03 Avr 2017
assurance-vie

Dois-je souscrire à une assurance-vie pour ma startup?

On est assez habitué à l’assurance-vie. Les particuliers y recourent pour s’assurer un versement sous forme de capital ou de rente en cas de survenance d’un événement précis : soit le décès, soit la survie. Mais, on parle assez rarement de la possibilité d’une police d’assurance-vie pour les entreprises, encore moins pour les entreprises naissantes notamment les start-ups. Peut-on souscrire à une police d’assurance-vie pour sa start-up ? Quelles pourraient en être les modalités et les avantages ? Ce sont là, des questions auxquelles on ne trouvera de réponse qu’en faisant un point préalable sur les avantages qu’offre la souscription à une police d’assurance-vie aux entreprises.

Qu’est-ce qu’une police d’assurance-vie ?

Une assurance-vie fait intervenir trois acteurs : le souscripteur, l’assuré et le bénéficiaire. Il y a bien sûr l’assureur, mais son rôle est si évident qu’il n’est pas utile qu’on y insiste. Le souscripteur est une personne (qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique) qui engage le processus d’assurance auprès d’une société qui intervient dans le domaine de l’assurance. Il revient au souscripteur de nommer les bénéficiaires de l’assurance, c’est-à-dire les personnes devant percevoir le capital ou la rente lorsque surviendrait l’événement. L’assuré, est la personne à laquelle est liée ledit événement ou risque : son décès. Il va de soi qu’il devra être consentant pour une telle assurance qui serait occasionnée par son décès.

Le bénéficiaire, quant à lui,  est généralement le souscripteur lorsqu’il s’agit d’un cas de vie. Mais lorsqu’il s’agit d’un cas de décès, le bénéficiaire est généralement un conjoint, un enfant, ou plus généralement une personne dont le souscripteur avait la charge. Ce que l’on n’a pas souvent relevé c’est qu’en dehors des personnes physiques, il est tout à fait possible que des personnes morales, dont les entreprises soient bénéficiaires d’une assurance vie. Mais n’en parlons pas tout de suite. Essayons d’abord de vous convaincre d’un préalable : l’utilité d’une police d’assurance pour une entreprise.

Pourquoi opter pour une assurance-vie pour sa start-up ? 

Lorsque l’on monte une start-up, la logique la plus simple veut que l’on réduise les coûts et les charges. Aussi pourrait-on trouver superflu de devoir prendre une assurance pour sa jeune entreprise. Plus jeune elle est, plus elle a besoin de mesures préventives. Plus jeune elle est, plus elle a besoin de mesures préventives. Imaginez, pour une start-up numérique installée en Afrique de l’Ouest qu’une panne électrique détruise votre installation, que plusieurs ordinateurs deviennent hors d’usage ou que votre base de données soit ainsi détruite. Imaginez que l’on vous vole vos ordinateurs ou votre smartphone se détériore avec l’ensemble de vos données.

Cependant, le cas le plus redoutable, mais le plus fréquent reste le retard dans la prestation. Vous avez promis un progiciel à un client. Votre équipe et vous avez travaillé d’arrache-pied. Il n’empêche que le produit n’ait pas pu être livré à temps. Votre client évoque des préjudices puisque votre retard lui a entraîné des pertes dans ses activités. Si vous aviez souscrit à une police d’assurance dans ce sens, vous n’aurez rien à craindre. Votre assureur pourra prendra en charge les pertes encourues. C’est en cela que l’assurance responsabilité civile professionnelle est un gain pour l’entreprise. Elle offre une couverture vous permettant de répondre de tout dommage que vous causeriez à un tiers par erreur, par une négligence ou même par simple omission.

Proche de la responsabilité civile professionnelle, il y a la responsabilité civile exploitation qui permet de couvrir les sinistres et dommages subis par des tiers et engageant l’entreprise dans le cadre d’une responsabilité extra contractuelle. C’est notamment le cas pour une start-up qui invite le public à essayer dans ses locaux son nouveau jeu-vidéo. Pendant que les potentiels clients jouent, un jeune homme s’assoit sur l’une des chaises défectueuses de l’entreprise. La chute lui cause une fracture du fémur. C’est à la start-up qu’incombera la responsabilité de la réparation de ce préjudice. La garantie responsabilité civile contractuelle couvre pareil dommage…

Et pour ce qui est de l’assurance-vie pour l’entreprise naissante ?

La mise en œuvre d’un projet entrepreneurial commence logiquement avec des moyens fragiles à ses débuts : un capital fragile avec des ressources matérielles souvent limitées. Généralement, vous êtes la source de financement principale de votre start-up, vous et vos associés. Vous avez un nombre important de dettes et vos créanciers se comptent dans le rang de plusieurs banquiers. Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’il adviendrait de votre investissement s’il survenait le décès de l’un des associés ? Il est évident qu’on monte une entreprise pour qu’elle nous survive. Pour qu’elle survive, il est capital de prendre les moyens nécessaires pour que le décès des personnes clé n’entraîne pas le « décès » de l’entreprise. Ainsi, les fonds engrangés par le biais d’une assurance-vie, pourraient permettre d’assurer le règlement des dettes de votre start-up, d’apporter un soutien substantiel et conséquent au capital. L’assurance-vie pourrait même vous permettre de racheter les actions du ou des actionnaires décédés. Elle permettra aussi de disposer de fonds nécessaires pour le recrutement et la formation d’une personne devant remplacé une personne clé de la jeune entreprise et qui soit décédée.

L’autre avantage est que généralement les primes à verser par une entreprise qui souscrit à une police d’assurance-vie ne sont pas déductibles. Bien au contraire l’assurance-vie souscrite par une start-up peut être commise à l’apurement de tout passif lié à l’impôt. De même, il arrive que les créanciers exigent qu’une garantie personnelle couvre les prêts afin que le prêteur soit rassuré de pouvoir recouvrer sa créance. Cela est récurrent que l’on vous exige une assurance-vie afin d’acquérir certains financements souvent indéniables pour votre structure. Si votre entreprise naissante est assurée, vous avez l’argument nécessaire pour convaincre vos potentiels investisseurs et fournisseurs. Ce qui vous ouvrira certainement de nombreux portes pour plus de financements. En outre, l’un des cas le plus courant est celui de l’actionnaire décédé. En effet, il arrive souvent des cas où, les co-actionnaires n’ont pas vraiment envie de céder les parts à ses survivants. Dans ce cas, l’assurance-vie est une aubaine pouvant servir à maintenir le niveau de vie de votre famille avant la résolution du litige avec vos associés.

En définitive, il est illusoire de croire que l’assurance-vie ne concerne que les personnes physiques. Les personnes morales peuvent tout autant y souscrire, notamment les entreprises. Plus jeune est l’entreprise, plus elle a besoin de protection pour continuer d’assurer ses charges et son développement, d’où l’importance d’une assurance-vie pour une start-up afin que le décès de l’une ou l’autre personne clé ne handicape pas durablement le fonctionnement de la jeune entreprise.

janinekacoudiagou